Calade

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

lundi 17 mars 2014 par Smahïn Yahyaoui

TGI, Tribunal de Grande Instance à Villefranche.
Entretien avec Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Villefranche, Catherine Frécaut


TGI, Tribunal de Grande Instance à Villefranche.
Entretien avec Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Villefranche, Catherine Frécaut


Cri d’alerte du Conseil de l’Ordre des Avocats de Villefranche.
En ce début d’année 2014, le barreau a pris acte de la volonté ministérielle de réformer l’institution judiciaire aux fins de modernisation et de rationalisation.
Et pris acte de la création de la Métropole lyonnaise et celle d’un nouveau département du Rhône.
Ces volontés accélèrent le processus de réorganisation de la carte judiciaire du département du Rhône qui deviendrait site expérimental de la volonté réformatrice du garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Sans concertation à ce jour, selon Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Villefranche, Catherine Frécaut, la juridiction caladoise pourrait devenir une chambre détachée du Tribunal de Grande Instance de Lyon, réduisant la capacité d’exercice du tribunal de Villefranche.
Un risque fort préjudiciable pour les justiciable du Beaujolais qui se verraient démunir d’un service public de proximité et de qualité, au bénéfice d’un Palais de Justice de Lyon déjà fort engorgé.
Les propos recueillis de Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Villefranche, Catherine Frécaut.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 291 / 682104

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités  Suivre la vie du site Magazines   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License